ASSEMBLEE GENERALE MIXTE tenue le 19 MAI 2025
PROCES-VERBAL DE REUNION
Conformément aux articles 14 et 19 des statuts de l’association et sur convocation du comité
directeur en date du 3 avril 2025 adressée aux adhérents le 13 avril 2025, l’assemblée générale mixte de 3AED-IHEDN appelée à statuer sur des résolutions tant ordinaires qu’extraordinaires aux conditions de quorum et majorité statutairement applicables à chacune, s’est tenue au siège de l’association à l’Ecole militaire, amphi Louis, le lundi 19 mai 2025 à 18h30 en seconde réunion, la première réunion convoquée le mercredi 30 avril 2025 à 18h n’ayant pu se tenir faute de quorum de moitié.
1/ OUVERTURE DE L’ASSEMBLEE
Géraud BRUN, président, ouvre la réunion à 18h30, invite chacun à signer la feuille de présence et met au vote la constitution du bureau de l’assemblée générale. Il est retenu à l’unanimité que Géraud BRUN en assure la présidence, Didier GEIGER étant scrutateur et Philippe BORGAT secrétaire.
Le bureau de l’assemblée générale constate que 37 membres à jour de cotisation sont présents (16) ou représentés (21). L’ordre du jour fixé par la convocation est rappelé:
Aux conditions de quorum et majorité des décisions ordinaires (article 14 des statuts)
1) Rapport moral et d’activité du président
2) Rapport du trésorier sur les comptes au 31 décembre 2024 et le budget 2025
3) Rapport des censeurs
4) Mise aux voix de la résolution A (approbation du rapport moral et d’activité)
5) Mise aux voix de la résolution B (approbation des comptes au 31 décembre 2024)
6) Mise aux voix de la résolution C (approbation du budget 2025)
Aux conditions de quorum et majorité des décisions extraordinaires (article 19 des statuts)
7) Exposé du président sur le rapprochement engagé entre les associations 3AED-IHEDN et SNC-IHEDN
8) Mise aux voix de la résolution D (approbation des opérations de rapprochement fusion)
9) Mise aux voix de la résolution E (modification des statuts conséquente aux opérations si approuvées)
10) Mise aux voix de la résolution F (report de l’élection en complétement du CODIR et des censeurs, pour vote par l’assemblée générale en sa nouvelle forme constituée en application des dispositions de l’article 9 bis de la loi du 1* juillet 1901 modifié)
11) Mise aux voix de la résolution G (pouvoirs au président, avec faculté de déléguer, pour toutes les formalités de publication au registre national des associations et pour la réalisation de toutes les opérations de transmission universelle de patrimoine).
Les résolutions ordinaires requièrent une majorité simple et les décisions extraordinaires une majorité des deux tiers. Le secrétaire rappelle que les documents suivants ont été joints à la convocation et sont disponibles sur la table du bureau de l’assemblée :
– Bilan, compte de résultat et annexe de l’exercice clos le 31 décembre 2024, budget 2025,
– Traité de rapprochement signé en date du 19 février 2025 et annonce légale publiée le 3 mars 2025 dans Le Figaro,
– Projet de mise à jour des statuts après prise d’effet du rapprochement fusion engagé.
2/ RESOLUTIONS ORDINAIRES PROPRES A L’ASSEMBLEE ANNUELLE
Le président donne lecture de son rapport moral et d’activité. Il répond aux différentes questions et échanges avec les participants.
Emilie CAZZATO, trésorière, présente son rapport sur les comptes de l’exercice clos le 3l décembre 2024 et sur le budget proposé pour 2025, en prenant appui sur une présentation de diapositives projetées. Elle répond aux différentes questions et échanges avec les participants.
Hervé MICHELET présente le rapport des censeurs sur les comptes 2024 et le budget 2025. Il souligne le sérieux du suivi des comptes et précise les différents contrôles qu’il a jugé utiles pour fonder son opinion. Il invite les participants à approuver les comptes 2024 et le budget 2025.
Le Président met successivement aux voix les trois résolutions A, B et C dont le texte est projeté sur écran.
Résolution A
L’assemblée générale approuve le rapport moral et d’activité du président.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Résolution B
Après avoir entendu le rapport du trésorier et connaissance prise du rapport des censeurs,
l’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Résolution C
Après avoir entendu le rapport du trésorier et connaissance prise du rapport des censeurs,
l’assemblée générale approuve le budget de l’exercice 2025.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
3/ RESOLUTIONS EXTRAORDINAIRES PROPRES AU RAPPROCHEMENT 3AED et SNC
Geraud BRUN président de 3AED puis Philippe MAHIEUX président de SNC exposent les
conditions de fond du rapprochement engagé entre 3AED et SNC.
Ce rapprochement marque une étape majeure dans l’histoire des deux associations, qui partagent des valeurs communes de service public, de défense nationale et de promotion des enjeux de souveraineté, d’armement et d’économie de défense.
Ensemble, nous renforcerons notre capacité à contribuer au débat stratégique et à la formation des décideurs dans les domaines de la défense, de la sécurité et des affaires internationales. Ce rapprochement permettra de créer une dynamique nouvelle, enrichissante et bénéfique pour tous nos membres. Nous travaillerons dès à présent à la mise en œuvre concrète de cette fusion, en veillant à ce que chaque voix soit entendue et que chaque contribution soit valorisée.
A la demande de Géraud BRUN, Philippe BORGAT précise les conditions de procédure mises en œuvre pour satisfaire aux dispositions de l’article 9 bis de la loi du 1° juillet 1901 modifiée et à son « due process » d’application précisément balisé par les dispositions de l’article 15 du décret du 16 août 1901 modifié. Il rappelle chacune des étapes suivies par chacune des deux associations pour garantir les conditions dans lesquelles in fine les deux assemblées générales sont appelées à statuer.
L’assemblée générale de SNC, la première, a donné son accord à l’unanimité le 6 mai 2025. La décision soumise au vote ce jour venant la dernière, son adoption entrainera la prise immédiate d’effet juridique du rapprochement engagé, avec du fait de la loi transmission universelle du patrimoine de SNC à 3AED et adhésion de tous les membres de SNC à 3AED.
L’approbation de la résolution D emportera nécessité de mettre les statuts de 3AED en conformité avec la nouvelle situation. Tel est l’objet de la résolution E, sur un texte travaillé en commun qui a déjà reçu l’accord le 6 mai 2025 de l’assemblée générale de SNC. La résolution F a pour objet de se donner le temps de procéder dans le nouveau format d’assemblée générale au renouvellement des membres sortants du comité directeur de 3AED et au renouvellement annuel de ses censeurs.
Il est répondu aux différentes questions posées par les uns et les autres. Géraud BRUN explique
notamment la nouvelle dénomination proposée et le sigle retenu AED/SNC-IHEDN.
Au terme des échanges, le Président met successivement aux voix les trois résolutions D, E et F dont le texte est projeté sur écran. Il rappelle qu’une majorité des deux tiers est nécessaire à leur adoption.
Résolution D
En application des dispositions de l’article 9bis de la loi du fer juillet 1901 modifiée et au terme de la procédure conduite par les deux associations dans le respect des dispositions des articles 15.1 et suivants du décret du 16 août 1901 modifié, connaissance prise de la décision concordante préalable adoptée le 6 mai 2025 par l’assemblée générale extraordinaire de l’association SNC-IHEDN.
L’assemblée générale décide d’approuver le rapprochement des associations 3AED-IHEDN et SNC-IHEDN par dissolution sans liquidation de l’association SNC-IHEDN et transmission universelle de son patrimoine à l’association 3AED-IHEDN.
L’assemblée générale prend acte que cette décision étant la dernière délibération approuvant les opérations engagées, l’effet de la transmission universelle de patrimoine est acquis ce jour de manière immédiate, conformément aux dispositions du 3° du III de l’article 9bis de la loi du fer juillet 1901 modifiée.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Résolution E (les statuts modifiés soumis au vote sont actés in fine du présent procès-verbal)
En conséquence de l’approbation de la résolution D précédente, l’assemblée générale décide à effet immédiat la modification des statuts et l’adoption dans son intégralité du projet de nouveaux statuts joint à la convocation, l’association conservant le même siège 1 place Joffre Paris 7eme et prenant désormais la nouvelle dénomination « Association armement, économie de défense, souveraineté numérique et cybersécurité de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale » avec pour nouveau sigle « AED/SNC-IHEDN ».
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés
Résolution F
Le mandat des membres du comité directeur et le mandat des censeurs de l’association 3AED en place avant rapprochement fusion est prorogé pour une durée maximum de 2 mois pour gérer les affaires courantes, organiser les appels à candidature des membres du CODIR venant à renouvellement et des censeurs, et convoquer une nouvelle assemblée générale dans sa forme de
composition après rapprochement fusion résultant de l’application des dispositions de l’alinéa 2 du Il de l’article 9bis de la loi du 1º juillet 1901 modifiée.
La prorogation des mandats prendra fin à l’issue de la nouvelle assemblée générale ainsi tenue.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Tous en séance se félicitent de l’unanimité constatée dans chacune des deux assemblées générales appelées à se prononcer sur ce rapprochement, qui vient dans l’instant de prendre effet juridique.
La décision nécessite d’accomplir différentes formalités auprès du Registre national des associations mais aussi des banques. Géraud BRUN met au voix la décision d’usage pour ce faire.
Résolution G
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au président, avec faculté de déléguer, pour toutes les formalités de publication au registre national des associations et pour la réalisation de toutes les opérations de transmission universelle de patrimoine de SNC-IHEDN à AED/SNC-IHEDN.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le président clos à 20 heures la tenue de l’assemblée générale.
Pour procès-verbal de la réunion tenue, à Paris le 24 mai 2025, le bureau de l’assemblée générale
Préambule
L’AACHEAr a été créée en 1965 par les auditeurs de la fère session du CHEAr (organisme de la direction ministérielle de l’armement – DMA) pour maintenir et développer, entre les personnes ayant participé aux travaux du Centre des hautes études de l’armement (CHEAr), les liens qui se sont noués à cette occasion, pour entretenir l’information de ses membres sur l’armement et plus généralement sur la défense, et pour encourager les études et recherches sur les questions intéressant l’armement et l’économie de défense.
Le succès des groupes d’études et de réflexion a permis la création en 1994 des Entretiens Armement et Sécurité, événement majeur dans la progression des études de Défense.
En 2010, le CHEAr a été détaché de la direction générale de l’armement (DGA) pour devenir la session nationale armement et économie de défense de l’Institut des Hautes Études de Défense Nationale (IHEDN). En cohérence, l’association, devenue AACHEAr-IHEDN, a rejoint l’Union des associations d’auditeurs de l’IHEDN.
En 2016, à la demande de nombreux participants aux entretiens et aux groupes d’études, l’association a élargi ses critères et a décidé d’accueillir les personnes manifestant leur intérêt pour les questions d’armement et d’économie de défense. Elle est devenue 3AED-IHEDN.
En 2018, PIHEDN a décidé de créer une nouvelle session nationale intitulée « Souveraineté Numérique et Cybersécurité ou SNC ». En 2019, la première promotion a créé une association dénommée AA-SNC-IHEDN ayant pour objet de regrouper les auditeurs souveraineté numérique et cybersécurité de l’IHEDN.
En 2025, les deux associations 3AED-IHEDN et AA SNC IHEDN se sont rapprochées en application des dispositions de l’article 9bis de la loi du 1° juillet 1901 modifiée, pour s’enrichir mutuellement et développer en commun leurs domaines respectifs armement et numérique, dans une même association dénommée AED/SNC-IHEDN.
I – objet et composition de l’Association
Article 1er – TITRE
Il est formé, entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et le décret du 16 août 1901 modifié.
L’association est dénommée : « Association armement, économie de défense, souveraineté numérique et cybersécurité de l’Institut des Hautes Études de Défense Nationale ». Elle a pour sigle AED/SNC-IHEDN.
Elle peut aussi user là où de besoin des sigles AACHEAr, 3AED, SNC et AEC.
Article 2 – OBJET
L’association a pour objet :
1 º d’encourager les études et recherches sur les questions intéressant l’armement et l’économie de défense, la souveraineté numérique et la cybersécurité et d’accueillir les personnes manifestant leur intérêt pour ces questions ;
2°/ d’apporter son concours à l’IHEDN et de contribuer à son rayonnement.
Article 3 – SIÈGE
Le siège de l’association est à PARIS 7ème, 1, place Joffre, ou en tout autre lieu fixé par le comité
directeur. Cette décision est soumise à la ratification de la plus proche assemblée générale réunie après cette décision.
Article 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – EXERCICE SOCIAL
L’exercice social court du ler janvier au 31 décembre.
Article 6 – MEMBRES
L’association se compose de membres adhérents (auditeurs, cadres et associés) et de membres d’honneur.
Les membres adhérents auditeurs sont les personnes physiques qui ont participé aux travaux du CHEAr ou de l’IHEDN comme auditeur pendant une session nationale AED ou méditerranéenne armement ou aux sessions souveraineté numérique et cybersécurité de l’IHEDN.
Les membres adhérents cadres sont des personnes physiques qui ont participé aux travaux du CHEAr ou de I’THEDN comme cadre pendant une session nationale ou méditerranéenne armement de T’THEDN.
Les membres adhérents associés sont des personnes physiques manifestant leur intérêt pour les questions en matière d’armement, d’économie de défense, ou de souveraineté numérique et cybersécurité, notamment en participant aux recherches, études ou travaux du CHEAr, de I’THEDN ou de l’association.
Les membres d’honneur sont les personnes physiques ou morales auxquelles l’assemblée générale, sur proposition du comité directeur, a décerné cette distinction. Les membres d’honneur peuvent participer sans voix délibérative aux assemblées générales et éventuellement à d’autres instances de l’association telles que précisées, le cas échéant, au règlement intérieur.
Article 7 – CONDITIONS D’ADMISSION
L’admission des membres adhérents cadres et associés est prononcée par le comité directeur statuant sur demande écrite adressée au président.
L’admission des membres d’honneur est proposée par le comité directeur après constat de l’accord donné à cette proposition par la personne.
L’admission d’un membre emporte de plein droit son adhésion aux statuts et au règlement intérieur.
Article 8 – COTISATION
Le montant de la cotisation des membres adhérents est déterminé par l’assemblée générale sur proposition du comité directeur. En l’absence de décision nouvelle, le montant de la cotisation fixée pour l’exercice précédent reste appliqué.
Les membres d’honneur ne versent pas de cotisation.
Article 9 – RADIATION La qualité de membre se perd :
1% par la démission adressée par écrit au président ;
2 % par le décès des personnes physiques,
par la radiation prononcée par le comité directeur pour non-paiement de la cotisation constaté
dans les conditions précisées au règlement intérieur ;
4 º par la radiation prononcée par le comité directeur pour motif grave, l’intéressé ayant été, au
préalable, appelé à fournir des explications dans les conditions précisées au règlement intérieur.
Il – Administration et F o n c t i o n n e m e n t
Article 10 – ÉLECTION DU COMITÉ DIRECTEUR (CoDir)
L’association est administrée par un comité directeur composé au maximum de vingt membres adhérents, chacun d’eux étant élu par l’assemblée générale pour une durée de 3 exercices.
Aucun membre du comité directeur ne peut cumuler plus de deux mandats consécutifs.
La fonction de membre du comité directeur est incompatible avec celle de cadre permanent de l’Institut des Hautes Études de Défense Nationale (IHEDN).
Les élections ont lieu à bulletin secret.
Les membres du comité directeur exercent leur mandat au profit de l’association bénévolement et gratuitement.
Article 11 – DÉSIGNATION DU BUREAU
Le comité directeur se réunit à l’issue de l’assemblée générale annuelle et choisit, parmi ses
membres, pour une durée courant jusqu’à la clôture de l’assemblée générale annuelle suivante :
– 1 président,
– 1 vice-président issu de sessions nationales AED de l’IHEDN,
– 1 vice-président issu de sessions nationales SNC de l’IHEDN,
1 secrétaire général,
1 secrétaire général adjoint,
– 1 trésorier,
1 trésorier adjoint,
qui constituent le bureau de l’association.
Les membres du bureau exercent leur mandat au profit de l’association bénévolement et
gratuitement.
Le bureau est renouvelé chaque année par le comité directeur.
Article 12 – RÉUNIONS DU COMITÉ DIRECTEUR
Le comité directeur se réunit au moins deux fois l’an.
Le comité directeur est convoqué par son président, de son propre chef ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres. Il délibère valablement si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Il se prononce à la majorité.
Le comité directeur peut associer à ses travaux, avec voix consultative, d’anciens membres du comité directeur. Nommés par le comité directeur pour une durée de trois ans, renouvelable, ils constituent le « Groupe des Sages ». Ils s’organisent entre eux librement.
Les anciens présidents assistent de droit au comité directeur avec voix consultative.
Article 13 – CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
Dans l’intérêt de la continuité de la gestion de l’association et par dérogation aux stipulations de l’article 10, l’assemblée générale peut décider d’élire en qualité de membre du comité directeur le president sortant bien que cumulant deux mandats successifs pour un mandat complémentaire courant jusqu’à l’assemblée générale suivante, le cas échéant renouvelé une nouvelle fois. sans prorogation possible au-delà.
Dans ces circonstances et pour la durée de cette prorogation, le nombre maximum des membres du comité directeur est porté à vingt et un.
À l’issue de cette prolongation, le président ne pourra solliciter aucun nouveau mandat au comité directeur.
Article 14 – COMPOSITION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale se compose des membres adhérents.
Chacun d’eux peut donner à un autre membre adhérent pouvoir de le représenter. Un même membre adhérent ne peut porter plus de trois pouvoirs.
Elle se réunit au moins une fois l’an et chaque fois qu’elle est convoquée par le comité directeur, soit de son propre chef, soit à la demande d’un tiers au moins des membres adhérents de l’association.
L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion financière et morale de l’association ainsi que le rapport des censeurs.
Le bureau de l’assemblée générale est composé du président de l’association, d’un secrétaire et de deux scrutateurs ; le secrétaire et les scrutateurs sont élus par l’assemblée générale.
L’ordre du jour, préparé par le comité directeur, est adressé à chaque membre adhérent en même temps que la convocation, 15 jours au moins avant la date de l’assemblée générale.
La convocation peut être diffusée par moyen électronique.
L’assemblée générale désigne un ou deux censeurs pour une durée d’un an courant jusqu’à la clôture de l’assemblée générale annuelle suivante. Ils sont choisis parmi les membres de l’assemblée générale, à l’exclusion des membres du comité directeur. Les censeurs donnent leur avis sur les comptes et le budget soumis à la délibération de l’assemblée générale.
Seuls participent au vote les membres adhérents à jour de leur cotisation. L’assemblée générale se prononce à la majorité absolue des membres adhérents, présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, la résolution est soumise à une seconde délibération; en cas de nouveau partage, elle est rejetée.
Article 15 – ATTRIBUTIONS DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER
Le président représente l’association. Il ordonnance les dépenses.
En cas de décès, démission ou perte de la qualité d’adhérent du président, le plus jeune des vice-
présidents assume par intérim les fonctions de président et convoque, dans les délais les plus brefs sans pouvoir excéder 15 jours, le CoDir pour procéder à une nouvelle élection.
En cas d’empêchement temporaire du président, le plus jeune des vice-présidents peut recevoir délégation du président pour assurer sa fonction.
À tout moment, l’un ou l’autre des vice-présidents peut suppléer le président pour une durée et un objet déterminés dans des conditions convenues entre eux d’un accord commun formalisé dont ils tiennent le CoDir informé.
La comptabilité est tenue sous la responsabilité du trésorier conformément au règlement 2018-06 modifié de l’Autorité des Normes Comptables.
En cas de décès, démission ou perte de la qualité d’adhérent du trésorier, le trésorier adjoint assume les fonctions de tresorier et le président convoque dans des délais courts le CoDir pour procéder à une nouvelle élection. A tout moment, le trésorier adjoint peut suppléer le trésorier dans des conditions convenues entre eux d’un accord commun dont ils tiennent le CoDir informé.
Article 16 – ATTRIBUTIONS DU BUREAU
Le bureau prépare les réunions du comité directeur. Il assiste le président pour toutes les actions en situation d’urgence.
Article 17 – RESSOURCES
Les ressources de l’association sont composées de cotisations de ses membres, de dons, de subventions, du revenu de ses biens et, de façon plus générale, de toute ressource autorisée par la loi.
Article 18 – REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur est un document formalisé qui a pour objet de détailler les modalités de fonctionnement concrètes de l’association.
Le règlement intérieur de l’association est modifié et adopté par l’assemblée générale sur proposition du comité directeur.
III – Modification des statuts et dissolution
Article 19 – MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du comité directeur ou du quart au moins des membres adhérents. Cette proposition doit être soumise au comité directeur, un mois avant la réunion de l’assemblée générale extraordinaire.
Pour pouvoir modifier les statuts, l’assemblée générale doit de manière spéciale comprendre un nombre de membres adhérents présents ou représentés au moins égal à la moitié des membres adhérents à jour de la cotisation. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau sur le même ordre du jour et elle peut alors délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres adhérents présents ou représentés. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres adhérents présents ou représentés.
Article 20 – DISSOLUTION VOLONTAIRE
L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution volontaire de l’association, et convoquée spécialement à cet effet, est convoquée et délibère dans les mêmes conditions spéciales de convocation, quorum et majorité que l’assemblée générale modificative des statuts.
Le vote de la dissolution volontaire ouvre la liquidation amiable de l’association. L’actif net de l’association sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 01/07/1901 modifié et au décret du 16/08/1901 modifié, et en cohérence des décisions de l’assemblée générale qui désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens sociaux.