AED/SNC-IHEDN
ASSOCIATION ARMEMENT, ECONOMIE DE DEFENSE, SOUVERAINETE NUMERIQUE
ET CYBERSECURITE
DE L’INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE DÉFENSE NATIONALE
1, place Joffre – Paris 75007
STATUTS
Adoptés par l’Assemblée Générale du 19 mai 2025
Préambule
L’AACHEAr a été créée en 1965 par les auditeurs de la fère session du CHEAr (organisme de la direction ministérielle de l’armement – DMA) pour maintenir et développer, entre les personnes ayant participé aux travaux du Centre des hautes études de l’armement (CHEAr), les liens qui se sont noués à cette occasion, pour entretenir l’information de ses membres sur l’armement et plus généralement sur la défense, et pour encourager les études et recherches sur les questions intéressant l’armement et l’économie de défense.
Le succès des groupes d’études et de réflexion a permis la création en 1994 des Entretiens Armement et Sécurité, événement majeur dans la progression des études de Défense.
En 2010, le CHEAr a été détaché de la direction générale de l’armement (DGA) pour devenir la session nationale armement et économie de défense de l’Institut des Hautes Études de Défense Nationale (IHEDN). En cohérence, l’association, devenue AACHEAr-IHEDN, a rejoint l’Union des associations d’auditeurs de l’IHEDN.
En 2016, à la demande de nombreux participants aux entretiens et aux groupes d’études, l’association a élargi ses critères et a décidé d’accueillir les personnes manifestant leur intérêt pour les questions d’armement et d’économie de défense. Elle est devenue 3AED-IHEDN.
En 2018, L’IHEDN a décidé de créer une nouvelle session nationale intitulée « Souveraineté Numérique et Cybersécurité ou SNC ». En 2019, la première promotion a créé une association dénommée AA-SNC-IHEDN ayant pour objet de regrouper les auditeurs souveraineté numérique et cybersécurité de l’IHEDN
En 2025, les deux associations 3AED-IHEDN et AA SNC IHEDN se sont rapprochées en application des dispositions de l’article 9bis de la loi du 1° juillet 1901 modifiée, pour s’enrichir mutuellement et développer en commun leurs domaines respectifs armement et numérique, dans une même association dénommée AED/SNC-IHEDN.
I – objet et composition de l’Association
Article 1er – TITRE
Il est formé, entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association régie par la loi du ler juillet 1901 modifiée et le décret du 16 août 1901 modifié.
L’association est dénommée : « Association armement, économie de défense, souveraineté numérique et cybersécurité de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale ». Elle a pour sigle AED/SNC-IHEDN.
Elle peut aussi user là où de besoin des sigles AACHEAr, 3AED, SNC et AEC.
Article 2 – OBJET
L’association a pour objet :
1% d’encourager les études et recherches sur les questions intéressant l’armement et l’économie de défense, la souveraineté numérique et la cybersécurité et d’accueillir les personnes manifestant leur intérêt pour ces questions ; 2 0 d’apporter son concours à l’IHEDN et de contribuer à son rayonnement.
Article 3 – SIÈGE
Le siège de l’association est à PARIS 7ème, 1, place Joffre, ou en tout autre lieu fixé par le comité directeur.
Cette décision est soumise à la ratification de la plus proche assemblée générale réunie après cette décision.
Article 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – EXERCICE SOCIAL
L’exercice social court du ler janvier au 31 décembre.
Article 6 – MEMBRES
L’association se compose de membres adhérents (auditeurs, cadres et associés) et de membres d’honneur.
Les membres adhérents auditeurs sont les personnes physiques qui ont participé aux travaux du CHEAr ou de l’IHEDN comme auditeur pendant une session nationale AED ou méditerranéenne armement ou aux sessions souveraineté numérique et cybersécurité de l’IHEDN.
Les membres adhérents cadres sont des personnes physiques qui ont participé aux travaux du CHEAr ou de l’IHEDN comme cadre pendant une session nationale ou méditerranéenne armement de T’IHEDN.
Les membres adhérents associés sont des personnes physiques manifestant leur intérêt pour les questions en matière d’armement, d’économie de défense, ou de souveraineté numérique et cybersécurité, notamment en participant aux recherches, études ou travaux du CHEAr, de l’IHEDN ou de l’association.
Les membres d’honneur sont les personnes physiques ou morales auxquelles l’assemblée générale, sur proposition du comité directeur, a décerné cette distinction. Les membres d’honneur peuvent participer sans voix délibérative aux assemblées générales et éventuellement à d’autres instances de l’association telles que précisées, le cas échéant, au règlement intérieur.
Article 7 – CONDITIONS D’ADMISSION
L’admission des membres adhérents cadres et associés est prononcée par le comité directeur statuant sur demande écrite adressée au président.
L’admission des membres d’honneur est proposée par le comité directeur après constat de l’accord donné à cette proposition par la personne.
L’admission d’un membre emporte de plein droit son adhésion aux statuts et au règlement intérieur.
Article 8 – COTISATION
Le montant de la cotisation des membres adhérents est déterminé par l’assemblée générale sur proposition du comité directeur. En l’absence de décision nouvelle, le montant de la cotisation fixée pour l’exercice précédent reste appliqué.
Les membres d’honneur ne versent pas de cotisation.
Article 9 – RADIATION La qualité de membre se perd :
1°/ par la démission adressée par écrit au président ;
2 이 par le décès des personnes physiques,
3°/ par la radiation prononcée par le comité directeur pour non-paiement de la cotisation constaté dans les conditions précisées au règlement intérieur ; par la radiation prononcée par le comité directeur pour motif grave, l’intéressé ayant été, au préalable, appelé à fournir des explications dans les conditions précisées au règlement intérieur
II – Administration et F o n c t i o n n e m e n t
Article 10 – ÉLECTION DU COMITÉ DIRECTEUR (CoDir)
L’association est administrée par un comité directeur composé au maximum de vingt membres adhérents, chacun d’eux étant élu par l’assemblée générale pour une durée de 3 exercices.
Aucun membre du comité directeur ne peut cumuler plus de deux mandats consécutifs.
La fonction de membre du comité directeur est incompatible avec celle de cadre permanent de l’Institut des Hautes Études de Défense Nationale (IHEDN).
Les élections ont lieu à bulletin secret.
Les membres du comité directeur exercent leur mandat au profit de l’association bénévolement et gratuitement.
Article 11 – DÉSIGNATION DU BUREAU
Le comité directeur se réunit à l’issue de l’assemblée générale annuelle et choisit, parmi ses membres, pour une durée courant jusqu’à la clôture de l’assemblée générale annuelle suivante :
– 1 président,
– 1 vice-président issu de sessions nationales AED de l’IHEDN,
– 1 vice-président issu de sessions nationales SNC de l’IHEDN,
1 secrétaire général,
1 secrétaire général adjoint,
1 trésorier,
1 trésorier adjoint,
qui constituent le bureau de l’association.
Les membres du bureau exercent leur mandat au profit de l’association bénévolement et gratuitement.
Le bureau est renouvelé chaque année par le comité directeur.
Article 12 – RÉUNIONS DU COMITE DIRECTEUR
Le comité directeur se réunit au moins deux fois l’an.
Le comité directeur est convoqué par son président, de son propre chef ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres. Il délibère valablement si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Il se prononce à la majorité.
Le comité directeur peut associer à ses travaux, avec voix consultative, d’anciens membres du comité directeur. Nommés par le comité directeur pour une durée de trois ans, renouvelable, ils constituent le « Groupe des Sages ». Ils s’organisent entre eux librement.
Les anciens présidents assistent de droit au comité directeur avec voix consultative.
Article 13 – CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
Dans l’intérêt de la continuité de la gestion de l’association et par dérogation aux stipulations de l’article 10, l’assemblée générale peut décider d’élire en qualité de membre du comité directeur le président sortant bien que cumulant deux mandats successifs pour un mandat complémentaire courant jusqu’à l’assemblée générale suivante, le cas échéant renouvelé une nouvelle fois, sans prorogation possible au-delà.
Dans ces circonstances et pour la durée de cette prorogation, le nombre maximum des membres du comité directeur est porté à vingt et un.
A l’issue de cette prolongation, le président ne pourra solliciter aucun nouveau mandat au comité directeur.
Article 14 – COMPOSITION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale se compose des membres adhérents.
Chacun d’eux peut donner à un autre membre adhérent pouvoir de le représenter. Un même membre adhérent ne peut porter plus de trois pouvoirs.
Elle se réunit au moins une fois l’an et chaque fois qu’elle est convoquée par le comité directeur, soit de son propre chef, soit à la demande d’un tiers au moins des membres adhérents de l’association.
L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion financière et morale de l’association ainsi que le rapport des censeurs.
Le bureau de l’assemblée générale est composé du président de l’association, d’un secrétaire et de deux scrutateurs; le secrétaire et les scrutateurs sont élus par l’assemblée générale.
L’ordre du jour, préparé par le comité directeur, est adressé à chaque membre adhérent en même temps que la convocation, 15 jours au moins avant la date de l’assemblée générale
La convocation peut être diffusée par moyen électronique.
L’assemblée générale désigne un ou deux censeurs pour une durée d’un an courant jusqu’à la clôture de l’assemblée générale annuelle suivante. Ils sont choisis parmi les membres de l’assemblée générale, à l’exclusion des membres du comité directeur. Les censeurs donnent leur avis sur les comptes et le budget soumis à la délibération de l’assemblée générale.
Seuls participent au vote les membres adhérents à jour de leur cotisation. L’assemblée générale se prononce à la majorité absolue des membres adhérents, présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, la résolution est soumise à une seconde délibération; en cas de nouveau partage, elle est rejetée.
Article 15 – ATTRIBUTIONS DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER
Le président représente l’association. Il ordonnance les dépenses.
En cas de décès, démission ou perte de la qualité d’adhérent du président, le plus jeune des vice- présidents assume par intérim les fonctions de président et convoque, dans les délais les plus brefs sans pouvoir excéder 15 jours, le CoDir pour procéder à une nouvelle élection.
En cas d’empêchement temporaire du président, le plus jeune des vice-présidents peut recevoir délégation du président pour assurer sa fonction. À tout moment, l’un ou l’autre des vice-présidents peut suppléer le président pour une durée et un objet déterminés dans des conditions convenues entre eux d’un accord commun formalisé dont ils tiennent le CoDir informé.
La comptabilité est tenue sous la responsabilité du trésorier conformément au règlement 2018-06
modifié de l’Autorité des Normes Comptables.
En cas de décès, démission ou perte de la qualité d’adhérent du trésorier, le trésorier adjoint assume les fonctions de trésorier et le président convoque dans des délais courts le CoDir pour procéder à une nouvelle élection. A tout moment, le trésorier adjoint peut suppléer le trésorier dans des conditions convenues entre eux d’un accord commun dont ils tiennent le CoDir informé.
Article 16 – ATTRIBUTIONS DU BUREAU
Le bureau prépare les réunions du comité directeur. Il assiste le président pour toutes les actions en situation d’urgence.
Article 17 – RESSOURCES
Les ressources de l’association sont composées de cotisations de ses membres, de dons, de subventions, du revenu de ses biens et, de façon plus générale, de toute ressource autorisée par la 1o1.
Article 18 – REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur est un document formalisé qui a pour objet de détailler les modalités de fonctionnement concrètes de l’association.
Le règlement intérieur de l’association est modifié et adopté par l’assemblée générale sur proposition du comité directeur.
III – Modification des statuts et dissolution
Article 19 – MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du comité directeur ou du quart au moins des membres adhérents. Cette proposition doit être soumise au comité directeur, un mois avant la réunion de l’assemblée générale extraordinaire.
Pour pouvoir modifier les statuts, l’assemblée générale doit de manière spéciale comprendre un nombre de membres adhérents présents ou représentés au moins égal à la moitié des membres adhérents à jour de la cotisation. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau sur le même ordre du jour et elle peut alors délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres adhérents présents ou représentés. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres adhérents présents ou représentés.
Article 20 – DISSOLUTION VOLONTAIRE
L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution volontaire de l’association, et convoquée spécialement à cet effet, est convoquée et délibère dans les mêmes conditions spéciales de convocation, quorum et majorité que l’assemblée générale modificative des statuts. Le vote de la dissolution volontaire ouvre la liquidation amiable de l’association. L’actif net de l’association sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 01/07/1901 modifié et au décret du 16/08/1901 modifié, et en cohérence des décisions de l’assemblée générale.
